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L'industrie de fabrication de batteries est soumise à un ensemble de normes et de réglementations strictes visant à garantir la sécurité, la performance et la durabilité des batteries. Ces normes couvrent divers aspects, allant de la production et du recyclage à la traçabilité et à l'impact environnemental. Pour respecter ces exigences, les fabricants utilisent une variété de machines et d'équipements spécialisés.
La production de batteries nécessite des machines de haute précision pour assurer la qualité et la sécurité des produits finis.
1. Le règlement Européen des batteries
Le règlement Européen des batteries est une initiative récente visant à encadrer l'ensemble du cycle de vie des batteries, de l'extraction des matières premières à la collecte, au recyclage et à la réutilisation. Ce règlement, entré en vigueur le 17 août 2023, remplace la Directive 2006/66/CE et introduit plusieurs dispositions clés.
Le passeport de la batterie
Chaque batterie d'une capacité supérieure à 2 kWh mise sur le marché européen devra être enregistrée électroniquement avec un code QR et un marquage CE pour assurer la traçabilité et la conformité aux exigences de sécurité.
L’analyse du cycle de vie (ACV)
Le règlement impose une analyse de l'empreinte carbone des batteries pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre tout au long de leur chaîne de valeur.
La restriction des substances dangereuses
Le règlement continue de restreindre l'utilisation du mercure et du cadmium et introduit une restriction pour le plomb dans les batteries portables.
2. La norme IEC
La norme IEC (International Electrotechnical Commission) est une organisation internationale de normalisation qui développe et publie des normes pour les équipements électriques, électroniques et connexes. Les normes IEC sont largement reconnues et utilisées dans le monde entier pour garantir la sécurité, la fiabilité et la compatibilité des produits électriques et électroniques.
IEC 62133
Cette norme établit des exigences et des tests pour les piles et batteries portables et étanches, à l'exception des piles boutons. Elle vise à garantir le bon fonctionnement des batteries dans des conditions d'utilisation normales et prévisibles.
IEC 62619
Orientée vers les applications industrielles, cette norme se concentre sur le risque de court-circuit interne et inclut des tests de propagation thermique pour éviter les incendies.
3. Régulation ECHA (European Chemicals Agency)
La régulation de l'ECHA considère la fabrication de batteries comme une priorité stratégique pour l'Europe, avec des exigences spécifiques sur l'impact environnemental et les technologies émergentes :
Restriction des Substances Dangereuses
L'article 6 de la régulation établit le cadre pour restreindre les substances dangereuses dans les batteries afin de protéger la santé humaine et l'environnement.
Promotion de l'Économie Circulaire
La régulation vise à promouvoir une économie circulaire en réduisant les impacts environnementaux et sociaux tout au long du cycle de vie des batteries.
4. Le règlement Étasunien sur la fabrication des batteries
L'industrie de fabrication des batteries aux États-Unis est régie par un ensemble de normes et de réglementations visant à garantir la sécurité, la performance et la durabilité des batteries.
Les normes UL (Underwriters Laboratories)
Les normes UL sont parmi les plus reconnues dans le domaine de la sécurité des batteries aux États-Unis. Elles couvrent divers aspects de la fabrication et de l'utilisation des batteries, notamment :
UL 1642
Cette norme concerne la sécurité des cellules de batteries lithium-ion. Elle inclut des tests de court-circuit, de surcharge, de décharge excessive et de température pour garantir la sécurité des cellules individuelles.
UL 2054
Cette norme s'applique aux batteries utilisées dans les appareils ménagers et commerciaux. Elle couvre les tests de sécurité pour les packs de batteries lithium-ion, y compris les tests de choc, de vibration et de cycle de vie.
UL 2271
Norme pour les batteries utilisées dans les véhicules électriques légers, comme les trottinettes électriques. Elle inclut des tests rigoureux pour assurer la sécurité en cas d'emballement thermique, de surcharge et de décharge excessive.
UL 2595
Norme de sécurité pour les appareils alimentés par batterie, couvrant les exigences générales pour assurer la sécurité des systèmes de batteries dans divers appareils.
Normes de la Commission de Sécurité des Produits de Consommation (CPSC)
La CPSC participe à l'élaboration de normes volontaires pour les batteries utilisées dans les produits de consommation.
ANSI/CAN/UL 2272
Norme pour les systèmes électriques des dispositifs de mobilité personnelle, comme les hoverboards, pour assurer la sécurité électrique et thermique.
ANSI/NEMA C18
Norme de sécurité pour les batteries primaires, secondaires et lithium, couvrant les exigences de performance et de sécurité.
IEEE 1625 et IEEE 1725
Normes pour les batteries rechargeables utilisées dans les ordinateurs portables et les téléphones mobiles, respectivement. Elles incluent des exigences pour la gestion thermique, la protection contre les surcharges et la qualité des cellules.
Les normes OSHA (Occupational Safety and Health Administration)
Les usines de fabrication de batteries doivent se conformer aux normes spécifiques de l'OSHA pour garantir la sécurité des travailleurs.
- La sécurité chimique
Gestion des substances dangereuses utilisées dans la fabrication des batteries, y compris les protocoles de manipulation sécurisée et les équipements de protection individuelle (EPI).
- La protection des travailleurs
Exigences en matière de ventilation, de contrôle des poussières et de formation des employés pour prévenir les expositions dangereuses.
Les normes de l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA)
L'EPA réglemente les effluents des usines de fabrication de batteries pour protéger l'environnement.
Battery Manufacturing Effluent Guidelines (40 CFR Part 461)
Ces directives couvrent les décharges directes et indirectes de polluants dans les eaux des États-Unis. Elles imposent des limites strictes sur les niveaux de cadmium, de plomb, de nickel et d'autres métaux lourds dans les effluents des usines de batteries.
Les normes étasuniennes sur la fabrication des batteries sont conçues pour assurer la sécurité des produits, protéger les travailleurs et minimiser l'impact environnemental. Les normes UL, les directives de la CPSC, les réglementations de l'OSHA et de l'EPA jouent toutes un rôle crucial dans la structuration de cette industrie. Le respect de ces normes est essentiel pour garantir la conformité, la sécurité et la durabilité des batteries fabriquées aux États-Unis.
5. Le règlement Canadien sur la fabrication des batteries
L'industrie de fabrication des batteries au Canada est régie par un ensemble de normes et de réglementations visant à garantir la sécurité, la performance et la durabilité des batteries.
Les réglementations provinciales et fédérales
Stewardship et Responsabilité Élargie des Producteurs (EPR)
Les réglementations provinciales au Canada imposent des obligations de stewardship (ou responsabilité élargie des producteurs) pour les batteries, en particulier les batteries au plomb. Ces réglementations exigent que les premiers importateurs de batteries aient des méthodes de collecte des batteries en fin de vie. Les provinces suivantes ont des programmes de stewardship en place :
- Île-du-Prince-Édouard : Réglementation sur le stewardship et le recyclage des matériaux.
- Nouvelle-Écosse : Programme de stewardship pour les batteries au plomb.
- Nouveau-Brunswick : Réglementation EPR pour les batteries de moins de 5 kg.
- Québec : Réglementation EPR pour les batteries au plomb-acide scellées (SSLA) de moins de 5 kg.
- Ontario : Réglementation sur les batteries.
- Manitoba : Réglementation sur les matériaux ménagers dangereux et prescrits.
- Colombie-Britannique : Réglementation sur le recyclage.
Les importateurs de batteries doivent se conformer à ces réglementations pour assurer la collecte et le recyclage appropriés des batteries en fin de vie.
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Les normes UL (Underwriters Laboratories)
Les normes UL sont largement utilisées au Canada pour assurer la sécurité des batteries.
UL 1642
Sécurité des cellules de batteries lithium-ion, incluant des tests de court-circuit, de surcharge, de décharge excessive, et de température.
UL 2054
Sécurité des packs de batteries pour les appareils ménagers et commerciaux, incluant des tests de choc, de vibration, et de cycle de vie.
UL 2271
Norme pour les batteries utilisées dans les véhicules électriques légers, incluant des tests rigoureux pour assurer la sécurité en cas d'emballement thermique, de surcharge, et de décharge excessive.
UL 9540
Norme pour les systèmes de stockage d'énergie, couvrant les exigences de sécurité pour les systèmes de batteries utilisés dans les applications résidentielles, commerciales et industrielles.
Les normes CSA (Canadian Standards Association)
La CSA fournit des services d'essai et de certification pour les batteries et les systèmes de stockage d'énergie. Les principales normes CSA incluent :
CSA C22.2 No. 107.1
Norme pour les systèmes de stockage d'énergie, couvrant les exigences de sécurité électrique.
CSA C22.2 No. 60950-1
Norme pour les équipements de technologie de l'information, incluant les systèmes de batteries.
CSA C22.2 No. 0.17
Norme pour les batteries rechargeables utilisées dans les appareils portables.
Les réglementations sur le transport des batteries : Transport des Marchandises Dangereuses (TDG)
Le transport des batteries, en particulier des batteries au lithium et au plomb, est soumis à la réglementation fédérale sur le transport des marchandises dangereuses (TDG).
Conformité aux exigences de l'Acte TDG
Tous les envois de batteries doivent respecter les exigences de l'Acte TDG.
Certificat d'Équivalence (EC)
Les batteries au plomb étant des marchandises dangereuses non conformes, tous les envois doivent respecter un certificat d'équivalence délivré par Transports Canada.
Formation TDG
Les expéditeurs, transporteurs et destinataires doivent avoir une formation TDG valide et un certificat TDG.
La réglementations sur la santé et la sécurité
WHMIS (Workplace Hazardous Materials Information System)
Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est essentiel pour la gestion des substances dangereuses dans les lieux de travail canadiens.
Étiquetage et Fiches de Données de Sécurité (FDS)
Les batteries contenant des substances dangereuses doivent être correctement étiquetées et accompagnées de FDS.
Formation des Travailleurs
Les travailleurs doivent recevoir une formation sur la manipulation sécurisée des batteries et les risques associés.
Les normes canadiennes sur la fabrication des batteries couvrent un large éventail d'exigences visant à garantir la sécurité des produits, la protection des travailleurs et la durabilité environnementale. Les réglementations provinciales et fédérales, les normes UL et CSA, ainsi que les exigences de transport, de santé et sécurité, jouent toutes un rôle crucial dans la structuration de cette industrie. Le respect de ces normes est essentiel pour garantir la conformité, la sécurité et la performance des batteries fabriquées au Canada.
Étude de cas : Vidange de big bags d'oxyde de cadmium en confinement très poussé
